Assurance-vieillesse et survivants AVS

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Qui peut obtenir une contribution d'assistance ?

Les bénéficiaires d’une allocation pour impotent qui vivent ou souhaitent vivre à domicile et qui nécessitent une aide régulière.

L'objectif principal de la contribution d'assistance est de renforcer l'autonomie des bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI, de les responsabiliser et de leur permettre de vivre chez eux (entrée en vigueur le 1er janvier 2012).

Pour obtenir une contribution d'assistance, une personne assurée majeure doit :

  • bénéficier d'une allocation pour impotent,
  • vivre chez elle.

Une personne assurée mineure doit, outre celles fixées ci-dessus, remplir une des conditions supplémentaires suivantes :

  • suivre de façon régulière l'enseignement scolaire obligatoire dans une classe ordinaire, une formation professionnelle sur le marché ordinaire de l'emploi ou une autre formation du degré secondaire supérieur,
  • exercer une activité professionnelle sur le marché ordinaire de l'emploi à raison d'au moins dix heures par semaine,
  • bénéficier d'un supplément pour soins intenses à raison d'au moins six heures par jour.

La personne qui séjourne dans une institution, mais qui envisage d'en sortir, peut aussi déposer une demande auprès de l'office AI.


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Actualité

Le mémento 1.07 - Bonifications pour tâches éducatives est disponible en ligne.
Type : PDF

Valable à partir du 1er janvier 2015
04.07.2014 | 816 kb | PDF
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 | Informations juridiques
http://www.ahv-iv.info/iv/00657/00658/index.html?lang=fr