Assurance-vieillesse et survivants AVS

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Quand le droit à une rente AI prend-il naissance ?

Dès l'expiration du délai d'attente.

Le droit à une rente AI prend naissance au plus tôt un an après l'apparition de la maladie. Pendant cette période d'attente, l'incapacité de travail doit avoir atteint au minimum 40 pour cent en moyenne. Passé ce délai, cette incapacité doit continuer d'atteindre au moins ce taux.

De plus, le droit à une rente prend naissance au plus tôt six mois après l'envoi de la demande à l'office AI et pas avant le mois suivant celui durant lequel la personne a eu 18 ans.

Incapacité de travail et incapacité de gain
L'AI fait la différence entre l'incapacité de travail et l'incapacité de gain:

Une incapacité de travail existe lorsqu'une personne assurée ne peut plus exercer son métier ou accomplir ses travaux habituels en raison d'une atteinte à sa santé.Le degré de l'incapacité de travail est déterminé par le médecin.

En revanche, l'incapacité de gain résulte de l'impossibilité définitive pour la personne assurée d'exercer une activité lucrative sur tout le marché du travail entrant en ligne de compte à la suite d'une atteinte à la santé. Le degré d'invalidité est déterminé exclusivement d'après l'incapacité de gain par l'Office AI.


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Type : PDF

11.06.2009 | 1857 kb | PDF

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