Assurance-vieillesse et survivants AVS

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Autres Etats

Conventions de sécurité sociale

La Suisse a négocié avec de nombreux Etats des conventions de sécurité sociale, lesquelles sont déterminantes pour la coordination des assurances sociales :


Activité dans des Etats non contractants

Avec tous les autres Etats, il n'existe aucune convention d'assurance sociale. Les citoyennes et citoyens suisses ainsi que les citoyens d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE, qui quittent la Suisse, ne sont en général plus soumis à l'assurance obligatoire. Dans certaines circonstances, ils peuvent continuer d'être assurés à l'AVS/AI/APG obligatoire ainsi qu'à l'AC :

  • lors d'activités pour des employeurs en Suisse
  • après cinq années d'assurance consécutives directement avant l'installation à l'étranger
  • avec l'accord de l'employeur

L'assurance AVS/AI/APG obligatoire et l'AC peuvent être poursuivies uniquement sur demande écrite. La demande est à déposer à la caisse de compensation de l'employeur dans le délai de six mois à partir du moment  où l'employeur remplit les conditions de la continuation de l'AVS/AI/APG et de l'AC (après le début de l'engagement à l'étranger). Passé ce délai, l'assurance ne peut plus être poursuivie. La caisse de compensation examine si les conditions à la continuation de l'assurance sont remplies et rend une décision soumise à opposition.

Les conjoints sans activité lucrative domiciliés à l'étranger ou les partenaires enregistrés ne sont pas assurés s'ils n'adhèrent pas personnellement. La demande d'adhésion est à déposer au plus tard dans les six mois dès le départ à l'étranger auprès de la caisse de compensation du partenaire actif, afin que l'assurance puisse être poursuivie sans interruption.

Type : PDF
10.01 - Salariés à l’étranger et les membres de leur famille
Etat au 1er janvier 2014
Dernière modification: 24.01.2014 | Dimension: 1226 kb | Type : PDF

Type : PDF
10.02 - Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
Etat au 1er janvier 2014
Dernière modification: 24.01.2014 | Dimension: 362 kb | Type : PDF


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Actualité

Le mémento 1.07 - Bonifications pour tâches éducatives est disponible en ligne.
Type : PDF

Valable à partir du 1er janvier 2015
04.07.2014 | 816 kb | PDF
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