Assurance-vieillesse et survivants AVS
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Allocations familiales (AF)
Depuis le 1er janvier 2009, la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est est vigeur. Elle régit les conditions cadres pour les règlements cantonaux.
Les allocations familiales sont une contribution versée aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants. Elles comprennent des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle, ainsi que, dans certains cantons, des allocations de naissance et des allocations d'adoption.
A partir du 1er janvier 2013, tous les indépendants seront obligatoirement soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam). Ils seront donc obligés de cotiser et bénéficieront du droit aux allocations familiales. Les indépendants devront s'affilier à une caisse d'allocations familiales dans le canton où se trouve le siège de leur entreprise.
Pour l'agriculture, la Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) reste en vigueur en tant que loi spécifique.
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