Assurance-vieillesse et survivants AVS

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Comment les allocations familiales selon la LFA sont-elles financées ?

Les allocations familiales en faveur des travailleurs agricoles sont financées en partie par les employeurs, qui doivent pour cela payer à la caisse cantonale de compensation AVS 2 % des salaires en espèces et en nature versés à leur personnel agricole et soumis à cotisation AVS.

Le solde et les charges afférentes au versement des allocations familiales aux agriculteurs sont assumés à raison des deux tiers par la Confédération et d'un tiers par les cantons.


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Type : PDF

11.06.2009 | 1857 kb | PDF

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