Assurance-vieillesse et survivants AVS

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International

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E101 - Attestation concernant la législation applicable
Dernière modification: 09.05.2011 | Dimension: 230 kb | Type : PDF

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Demande d'attestation de détachement
Dernière modification: 12.04.2012 | Dimension: 104 kb | Type : PDF

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Request for certificate of posting
Dernière modification: 12.04.2012 | Dimension: 165 kb | Type : PDF

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E102 - Prolongation de détachement ou d'activités non salariées
Dernière modification: 09.05.2011 | Dimension: 197 kb | Type : PDF

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E103 - Exercice du droit d'option
Dernière modification: 25.05.2009 | Dimension: 264 kb | Type : PDF

Type : PDF
E104 - Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence
Dernière modification: 25.05.2009 | Dimension: 245 kb | Type : PDF

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Article 109 - Arrangement entre employé et employeur concernant le versement des cotisations
Dernière modification: 23.02.2011 | Dimension: 112 kb | Type : PDF


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Actualité

Le mémento 1.2014 - Modifications au 1er janvier 2014 et la feuille d'information: Réduction des primes 2014 sont disponible en ligne.
Type : PDF

Etat au 1er janvier 2014
26.11.2013 | 36 kb | PDF
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