Assurance-vieillesse et survivants AVS

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International

Important !
Le 1er avril 2012, les nouvelles dispositions de coordination en matière de sécurité sociale s'appliquant aux relations entre la Suisse et les Etats de l'UE sont entrées en vigueur. Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 remplacent les règlements (CEE) 1408/71 et 574/72 depuis.

Les informations contenues dans les mémentos et les brochures ci-après restent valables en ce qui concerne les relations entre la Suisse et les Etats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège).

En attendant la mise à jour prochaine de ces documents, vous pouvez vous informer sur les nouvelles dispositions dans le "Feuille d'information - Nouveaux règlements UE".


Type : PDF
Feuille d’information Nouveaux règlements UE
Etat au 1er avril 2012
Dernière modification: 23.03.2012 | Dimension: 58 kb | Type : PDF

Type : PDF
10.01 - Salariés travaillant ou domiciliés à l’étranger et les membres de leur famille
Etat au 1er janvier 2013
Dernière modification: 14.03.2013 | Dimension: 118 kb | Type : PDF

Type : PDF
10.02 - Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
Etat au 1er janvier 2013
Dernière modification: 18.01.2013 | Dimension: 213 kb | Type : PDF

Type : PDF
10.02 - The voluntary old-age, survivors' and disability insurance scheme
State as of 1st January 2013
Dernière modification: 18.01.2013 | Dimension: 213 kb | Type : PDF

Type : PDF
10.03 - Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale
Etat au 1er janvier 2013
Dernière modification: 23.01.2013 | Dimension: 367 kb | Type : PDF

Type : PDF
10.03 - Citizens of States with which Switzerland has not concluded an Agreement on Social Security
State as of 1st January 2013
Dernière modification: 23.01.2013 | Dimension: 367 kb | Type : PDF

Type : PDF
11.01 - Réfugiés et apatrides
Etat au 1er janvier 2012
Dernière modification: 27.12.2011 | Dimension: 264 kb | Type : PDF

Type : PDF
11.01 - Refugees and Stateless Persons
State as of 1st January 2012
Dernière modification: 07.12.2012 | Dimension: 210 kb | Type : PDF

Type : PDF
La sécurité sociale en Suisse
Etat au 1er janvier 2013
Dernière modification: 01.03.2013 | Dimension: 1203 kb | Type : PDF

Type : PDF
Social security in Switzerland
Status 1st january 2013
Dernière modification: 01.03.2013 | Dimension: 825 kb | Type : PDF

Type : PDF
Quitter la Suisse et se rendre dans un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE)
Etat au 1er avril 2012
Dernière modification: 27.09.2012 | Dimension: 394 kb | Type : PDF

Type : PDF
Leaving Switzerland and moving to an EU or EFTA member state
State 1st April 2012
Dernière modification: 27.09.2012 | Dimension: 561 kb | Type : PDF


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Type : PDF

11.06.2009 | 1857 kb | PDF

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