Assurance-vieillesse et survivants AVS

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Cotisations AVS/AI/APG/AC

Type : PDF
2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Etat au 1er janvier 2013
Dernière modification: 03.12.2012 | Dimension: 114 kb | Type : PDF

Type : PDF
2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG
Etat au 1er janvier 2013
Dernière modification: 18.12.2012 | Dimension: 79 kb | Type : PDF

Type : PDF
2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG
Etat au 1er janvier 2013
Dernière modification: 18.12.2012 | Dimension: 109 kb | Type : PDF

Type : PDF
2.04 - Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes
Etat au 1er janvier 2013
Dernière modification: 18.12.2012 | Dimension: 99 kb | Type : PDF

Type : PDF
2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
Etat au 1er janvier 2013
Dernière modification: 08.02.2013 | Dimension: 62 kb | Type : PDF

Type : PDF
2.06 - Travail domestique
Etat au 1er janvier 2013
Dernière modification: 18.12.2012 | Dimension: 182 kb | Type : PDF

Type : PDF
2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
Etat au 1er janvier 2013
avec formulaire d'inscription
Dernière modification: 18.12.2012 | Dimension: 128 kb | Type : PDF

Type : PDF
2.08 - Cotisations dues à l'assurance-chômage
Etat au 1er janvier 2011
Dernière modification: 26.09.2012 | Dimension: 81 kb | Type : PDF

Type : PDF
2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
Etat au 1er janvier 2013
Dernière modification: 18.12.2012 | Dimension: 74 kb | Type : PDF

Type : PDF
2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et à l'APG
Etat au 1er janvier 2013
Dernière modification: 20.12.2012 | Dimension: 59 kb | Type : PDF

Type : PDF
2.11 - Obligation de cotiser sur les indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries
Etat au 1er janvier 2011
Dernière modification: 27.11.2012 | Dimension: 103 kb | Type : PDF


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Documentation

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11.06.2009 | 1857 kb | PDF

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http://www.ahv-iv.info/andere/00134/00139/index.html?lang=fr